Charte de la laïcité dans les services publics
Charte de la laïcité dans les services publics
La France
est une République
indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant
la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de
religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte
toutes les croyances.
Nul
ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que
leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
La
liberté de religion ou de conviction ne peut recevoir d’autres limitations
que celles qui sont nécessaires au respect du pluralisme religieux, à la
protection des droits et libertés d’autrui, aux impératifs de l’ordre
public et au maintien de la paix civile.
La République
assure la liberté de
conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées
par la loi du 9 décembre 1905.
LES
USAGERS DU SERVICE PUBLIC
Tous
les usagers sont égaux devant le service public.
Les
usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions
religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de
son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de
santé et d’hygiène.
Les
usagers des services publics doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.
Les
usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public ou d’autres
usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d’un
équipement public. Cependant, le service s’efforce de prendre en considération
les convictions des usagers dans te respect des règles auquel il est soumis et
de son bon fonctionnement,
Lorsque
la vérification de l'identité est nécessaire, les usagers doivent se
conformer aux obligations qui en découlent.
Les
usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein
d’établissements médico-sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires ont droit
au respect de leurs croyances et peuvent participer â l’exercice de leur
culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon
fonctionnement du service.
LES
AGENTS DU SERVICE PUBLIC
Tout
agent public à un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter également
toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience,
Le
fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans
l’exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations.
II
appartient aux responsables des services publics de faire respecter
l’application du principe de laïcité dans l’enceinte de ces services,
La
liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient
d’autorisations d’absence pour participer à une fête religieuse dès lors
qu’elles sont compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal du
service.